1. Identification
Propriétaire : Anaïs LEGROS, domiciliée au 21 Le Gruer, 35120 LA BOUSSAC
Joignable par téléphone au 06 08 32 79 79 et par e-mail à l’adresse hellolinon@gmail.com
Directeur de la publication / Éditeur : Anaïs LEGROS
Hébergeur : OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France. Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/.
Développement : Anaïs Legros via WordPress
2. Activité
RCS 899 391 361 Saint-Malo
Les conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation et autre sont accessibles ici.
3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Le Site internet www.hellolinon.com est l’e-shop officiel de l’enseigne LINON permettant la vente de ses produits à des particuliers. L’utilisation du Site internet implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées par l’éditeur, les utilisateurs du Site www.hellolinon.com sont invités à les consulter régulièrement.
Le Site internet est accessible à tout moment, toutefois, l’éditeur se réserve le droit de le rendre inaccessible lors de maintenances techniques.
Les utilisateurs du Site www.hellolinon.com ont le droit d’y créer un compte utilisateur. Ils ont par conséquent l’obligation de maintenir le caractère confidentiel de leurs identifiants de connexion, d’utiliser le Site conformément à sa destination et de ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.
4. Utilisation de données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Les données personnelles collectées se font avec le consentement de l’utilisateur et en toute état de cause. Celles-ci sont à destination de l’éditeur et permettent au bon fonctionnement des transactions effectuées sur le Site (création des comptes utilisateurs par exemple) ou pour améliorer l’expérience utilisateur (données de navigation, url de provenance…etc). Ces données feront l’objet de traitement et seront transmises à certains prestataires légitimes (ex : La Poste pour les expéditions des commandes). L’éditeur s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients pour une autre raison (sauf hypothèse du rachat de l’enseigne LINON).
La création d’un compte utilisateur sur le Site internet entraîne le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur (nom, prénom, adresse, moyen de paiement, adresse e-mail…). Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandés est toujours indiqué par des astérisques. L’acceptation des cookies entraine également le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur (voir point 5 Utilisation des cookies).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et (sous réserve des dispositions légales applicables à la matière) de suppression des données le concernant en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l’adresse suivante : LINON, Anaïs LEGROS, 21 Le Gruer, 35120 La Boussac.
En cas de manquement, l’utilisateur est en droit de déposer plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
5. Utilisation de cookies
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6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments disponibles sur le site (logotype, illustrations, textes, photographies…etc) relèvent de la propriété de Anaïs LEGROS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur. Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation, à défaut d’un accord préalable et exprès de Anaïs LEGROS.
Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitation de la responsabilité de l’éditeur
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies. L’éditeur ne peut être tenu responsable de l’inexactitude des liens hypertextes des sources extérieures présents sur le site.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation du site internet, que ce soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques, logicielles, organisationnelles et physiques en matière de sécurité pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, le caractère imprévisible d’internet ne peut garantir la sécurité totale de la transmission ou du stockage des informations y circulant. L’éditeur ne peut pas engager sa responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du site par un tiers ou autre acte de piraterie.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et mentions légales sont soumises à la loi française et sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité au service client LINON pour obtenir une solution amiable avant toute saisie judiciaire. Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents.
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